Conditions générales de vente

DEVIS GROUPE

Afin de pouvoir bénéficier des prestations de nos Auberges, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous.

Les parties sont d’une part l’association loi 1901 Auberge de Jeunesse 17 (dénommée ci-après “AJ17”), représentant chacune de ses structures (dénommées ci-après “l’Auberge”), et d’autre part le commanditaire (dénommé ci-après “le Client”).

1. CHAMP D’APPLICATION

Ces conditions régissent les prestations et sont valables dès le moment où la réservation est passée. Elles détaillent les droits et obligations de l’association AJ17 et de son Client dans le cadre d’une prestation de :

Le fait de réserver une prestation implique l’adhésion complète aux présentes conditions générales de vente. Aucune réservation ne peut se faire sans accord sur ces CGV. Le Client déclare avoir une parfaite connaissance des CGV.

En entrant dans une Auberge de Jeunesse, le Client sera amené à rencontrer tout type de personne, puisque la structure propose diverses prestations. Une Auberge de Jeunesse est avant tout un hébergement collectif laïque, qui favorise la mixité des publics et le principe de collectif et de collectivité.

2. CONDITIONS DE RÉSERVATION

La réservation dans nos Auberges peut se faire par téléphone, par e-mail, en ligne ou en direct auprès de chaque accueil ou service groupe. Vous pouvez trouver les coordonnées de chaque Auberge sur le site.

Les réservations ne sont effectives que si l’Auberge les a acceptées, ce que la structure est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité et, d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Les Auberges proposent des prestations d’hébergement, de restauration et de location de salles. Ainsi, les publics accueillis sont variés. Chacune de nos Auberges se réserve donc le droit de refuser toute réservation qui serait contraire au principe de collectivité ou qui chercherait à le détourner.

La réservation d’une prestation au sein de nos Auberges est faite à titre strictement personnel. Il est en aucun cas possible de sous-louer ou céder la réservation à une tierce personne.

Réservation de séjour : Le forfait de base comprend un lit (en dortoir ou chambre privatisée) avec petit-déjeuner inclus et accès aux sanitaires et espaces communs. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou représentants légaux ou en accord avec ces derniers.

Prestation de repas : Cette prestation dépend des termes définis entre l’Auberge et le Client : voir le contrat de réservation avec détails de la prestation.

Location de salle : Cette prestation dépend des termes définis entre l’Auberge et le Client : voir le contrat de réservation avec détails de la prestation.

3. TARIFS ET TAXE DE SÉJOUR

Les prix de la prestation vendue sont ceux en vigueur au jour de la prise de réservation. Ils sont libellés en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des Impôts.

L’Auberge s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer la prestation commandée aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la réservation.

Pour une prestation de séjour, le montant de la taxe de séjour est indiqué sur le tarif, en conformité avec les taux appliqués par la commune concernée :

Cette taxe est due par personne et par nuit. Elle doit être payée par le Client à l’Auberge, qui la reverse à la municipalité. Sont exonérés : les personnes mineures, les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune, les bénéficiaires d’hébergement d’urgence… Pour connaître le montant de la taxe de séjour, le Client peut également se référer au tableau de détails des prestations.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Tout règlement pourra être effectué :

Pour plus de précisions concernant les éléments financiers (délais, acomptes…), le Client peut se référer directement au contrat de réservation.

5. ANNULATION ET MODIFICATIONS

Dans le cas d’une annulation globale du séjour :

Dans le cas d’une modification d’effectif ou de prestation :

Dans le cas d’une annulation du fait de l’Auberge :

En cas de force majeure, si l’Auberge était en incapacité d’assurer la prestation vendue, elle proposerait une alternative (changement de dates, changement de lieux…) ou remboursement le cas échéant.

Du fait d’arrêtés préfectoraux ou gouvernementaux :

En cas d’arrêtés préfectoraux ou gouvernementaux, l’Auberge se conformerait aux décisions des autorités compétentes. L’Auberge peut proposer un avoir valable entre 6 et 12 mois avec remboursement final si non-utilisation de l’avoir. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous référer au service concerné.

Dans le cas d’une prestation non utilisée :

Toute prestation interrompue, ou abrégée (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

Assurance annulation :

Pour les groupes : une assurance est disponible pour les groupes réservant jusqu’à 18 mois à l’avance. Nous appliquons une assurance à hauteur de 2% du montant total du séjour à régler impérativement en sus du 1er acompte. Cette assurance n’est valable qu’à partir du moment où le groupe annule son séjour en intégralité, et cela, jusqu’à 2 mois avant l’arrivée. Cela n’intègre pas une modification d’effectifs à la baisse par exemple.

6. CONDITIONS DE LA PRESTATION

Séjour :

Prestation de repas et location de salle :
Pour connaître les modalités d’accueil, le Client peut se référer aux informations transmises au préalable ou en contactant directement l’accueil de l’Auberge.

7. CAUTION

En fonction de la prestation souhaitée, l’association s’autorise à demander au Client le versement d’une caution.

8. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

À l’Auberge, le Client est placé sous l’autorité du Directeur de l’Auberge mais la responsabilité morale et juridique du Client reste entière. Le Client doit se conformer au règlement intérieur de l’Auberge et aux règles de vie collective :

Le Client est invité à la prudence pour leurs objets de valeur. L’Auberge décline toute responsabilité en cas de vol, à l’intérieur comme à l’extérieur. Si vous avez des effets personnels de valeur, vous pouvez vous référer à l’accueil de l’Auberge.

Les dommages éventuels causés dans l’Auberge pendant la durée de la prestation sont, après constat et évaluation des dégâts, immédiatement payables à l’association AJ17.

Ces quelques règles existent afin de favoriser la vie commune et la cohabitation de l’ensemble des clients de l’auberge.

En cas de non-respect de ce règlement intérieur, la Direction de l’établissement pourra mettre fin au séjour du Client, sans que celui-ci puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité ou d’un remboursement partiel du restant de son séjour.

9. RESPONSABILITÉ DE L’AUBERGE

L’Auberge décline toute responsabilité en cas d’accident survenu à l’occasion dans son enceinte et ne peut être tenue responsable de vols et dégradations.

10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

AJ17 collecte et traite les données à caractère personnel, en qualité de responsable du traitement, dans le respect de la réglementation en matière de protection des données.

Les informations que le Client communique à l’occasion de la réservation ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de l’Auberge, pour le traitement du dossier. Les données transmises lors d’une connexion au réseau Wi-Fi de l’Auberge respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il est possible d’en faire la demande auprès de l’Auberge.

11. LITIGE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

En cas de différend, AJ17 et le Client s’engagent à tenter de régler leurs désaccords à l’amiable avant de procéder à la saisine du juge judiciaire.

Néanmoins, si les parties ne pouvaient y parvenir, elles s’accordent pour désigner les tribunaux compétents pour juger de tout litige relatif à l’interprétation ou exécution du contrat.